MEAUX CYCLABLE ASSOCIATION

Statuts de l'association

Meaux Cyclable

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, en date du 19 janvier 2024 ayant pour dénomination sociale : « Meaux Cyclable ».

Les sociétaires soussignés ont établi ainsi qu’il suit les statuts de l’association. Ces statuts resteront valides entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité de membre.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de favoriser et de développer l'usage de la bicyclette en toute sécurité, au quotidien, au niveau de l'agglomération de Meaux et dans le Pays de Meaux.

Meaux Cyclable s'inscrit dans une démarche citoyenne apolitique, solidaire et responsable. Elle est ouverte à toutes et tous, sans condition ni restriction.

Meaux Cyclable entend participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants du Pays de Meaux et se veut donc d'intérêt général.

Elle vise à devenir force de proposition en ce qui concerne la politique de développement et d'aménagement des mobilités actives à Meaux et dans le Pays de Meaux.

Article 3 - Moyens d'action

Les moyens d'action de Meaux Cyclable sont notamment :

• l’accompagnement des usagers dans leur utilisation quotidienne de la bicyclette

(conseils, prévention, ateliers réparation…) ;

• la mutualisation et le partage des moyens matériels, humains ainsi que des sources d'informations ;

• l’organisation d’animations, d'événements, de manifestations et d'informations

relatives à son objet et ayant pour but la promotion du vélo en Pays de Meaux ;

• la mise en place de partenariats utiles à son objet, par exemple avec des associations,

des organisations publiques ou privées et des collectivités territoriales.

• la mise en place d’un dialogue constructif avec les pouvoirs publics locaux.

L'association Meaux Cyclable veille au respect des textes réglementaires et des engagements des pouvoirs publics.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au 24, rue de la Cordonnerie, 77100 Meaux.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des villes limitrophes par simple décision du Collège, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des membres.

Article 5 - Durée

• Association :

La durée de l'association est fixée à 99 ans.

• Exercice social :

Chaque exercice social a une durée d’une année.

Au moins un fois par an, le Collège rend compte de sa gestion aux sociétaires en leur présentant un rapport d'activité portant sur l'exercice social de l'année précédente et qui mentionne les bénéfices et pertes réalisés ou prévisibles.

Article 6 - Membres

L’association est composée des membres fondateurs suivants, ci-après dénommés le Collège :

• Nicolas ABEILLON, exerçant la profession d’enseignant

• Pénélope Léa PATRY, exerçant la profession d’enseignante

• Ludovic BERNIER, exerçant la profession d’Inspecteur pédagogique d’académie/Inspecteur pédagogique régional de l’Education Nationale

• Guilhem THEBAULT, exerçant la profession de Directeur de création et production

• Julien SAVOYE, exerçant la profession de chef d’entreprise.

Outre les membres fondateurs ci-dessus nommés, l'association se compose également de sociétaires adhérents majeurs, à jour de leur cotisation, sans limite d'âge.

Toute personne morale peut devenir adhérente par l’intermédiaire de l’un de ses membres la représentant.

Chaque sociétaire se verra attribuer une voix de vote.

Article 7 - Membres de l'association et admission

Pour être admissibles à l'adhésion, les membres doivent être âgés d'au moins 18 ans.

L'adhésion générale à l'association est assujettie à une cotisation annuelle de 10 euros.

La cotisation sera déterminée et enregistrée chaque année à l’occasion de l'assemblée générale ordinaire.

L'adhésion à l'association est subordonnée à l'acceptation des statuts de l'association et, le cas échéant, du règlement intérieur de l'association.

L'adhésion à l'association peut être soumise à l'approbation du conseil d'administration de l'association.

L'association se réserve le droit d’offrir la cotisation si des conditions jugées légitimes et validées en Assemblée générale le justifient.

Article 8 – Exclusion de l’association

La liste non exhaustive suivante peut entraîner l’exclusion de l'association :


• le décès d'un membre

• la démission d'un membre


• un défaut de paiement de la cotisation


• toute autre raison sérieuse et justifiée que le Collège peut juger comme étant un motif de perte du statut de membre.


Le Collège peut aussi appliquer les mêmes motifs ci-dessus pour exclure temporairement des membres de l'association.

En cas de radiation prononcée par le Collège pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, afin de respecter le droit au contradictoire, l'intéressé.e sera invité par email à fournir des explications devant l’assemblée, qui actera ou non de la radiation.

Article 9 – Ressources financières de l’association

Les ressources financières de l'association comprennent :


• les cotisations payées par les membres de l'association

• les éventuelles subventions de l'État ou autres organismes publics ou privés

• les revenus et intérêts générés par la vente de biens et la prestation de services

• les dons faits par des membres ou des tiers

• toute autre ressource autorisée par les lois applicables.

Article 10 – Gestion de l’association

Le Collège :

L'association est dirigée par un Collège composé de minimum cinq personnes et maximum onze.

Tous les membres fondateurs deviendront automatiquement membres du Collège.

Les autres membres du Collège sont élus à l'Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de 1 an.

Tout sociétaire est libre de se présenter. Les membres peuvent être réélus.

Tout membre du Collège qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Collège exercent leur activité de façon bénévole.

Les membres du Collège se réuniront au moins deux fois par an. Les assemblées sont convoquées par le président du Collège ou à la demande d'au moins 50% des membres.

Les fonctions du Collège sont les suivantes :

• veiller au bon fonctionnement de l’association

• identifier toute information et documentation pertinente pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

• déterminer toute mesure nécessaire pour les membres qui ont commis une fraude grave

• exécuter et autoriser toute action visant à assurer le bon fonctionnement de l'association conformément à son objet

• décider du budget et gérer les comptes de l'association

• exercer toute autre responsabilité jugée nécessaire au bon fonctionnement de l'association

En cas de vacances réduisant le Collège à moins de cinq personnes, une assemblée générale doit être organisée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Collège - une voix de vote par membre.

Le Bureau de l’association au sein du Collège :

Le bureau est constitué de membres qui administrent l’association solidairement sous la forme d’une co-présidence.

Les différents co-présidents se répartissent librement les rôles et fonctions selon un fonctionnement collégial.

Les responsabilités sont solidairement partagées et les personnes ne sont pas liées par des liens hiérarchiques.

Les rôles de trésorier et de secrétaire sont cependant attribués à des membres de façon nominative. 

Les membres du bureau sont élus par les membres du Collège, à la majorité, et à main levée.

Le bureau de l'association sera donc constitué des rôles suivants :


• Président ou co-présidents

• Secrétaire

• Trésorier

Le bureau de l'association gère la gestion quotidienne de l'association conformément à son objet. Il se réunira au moins une fois par an.

Si un membre du bureau est absent sans motif pour trois assemblées générales consécutives, il peut être considéré comme démissionnaire du bureau.

Le président ou les co-présidents :

Le président ou les co-présidents représentent l'association

Le président ou les co-présidents sont élus soit par les membres de l'association, soit par le Collège et remplissent un mandat de un an avec possibilité de renouvellement.

Les responsabilités du président ou des co-présidents comprennent notamment :


• prendre les mesures juridiques nécessaires au nom de l'association

• commander toutes les dépenses

• proposer tout changement à la nature de l'association (comme le nom ou le siège social)

• convoquer les assemblées générales

• présenter les rapports moraux

En cas de décès, de démission ou d'incapacité du président à exercer sa fonction, il sera remplacé par un membre spécialement désigné, élu par les membres du collège.

En cas de co-présidence, l'empêchement d’un co-président désigné entraîne le remplacement de plein droit par un autre co-président.

Le secrétaire :

Les responsabilités du secrétaire comprennent notamment :

• organiser l'ordre du jour et la tenue des assemblées générales

• rédiger les procès-verbaux des assemblées générales

• présenter le rapport d'activités lors des assemblées générales

• gérer la correspondance et les archives.

Toutes les responsabilités du secrétaire sont exercées sous la délégation du président ou des co-présidents.

Le trésorier :

Les responsabilités du trésorier comprennent notamment :

• tenir les comptes de l'association et décider des dépenses

• gérer les actifs et les comptes de l'association

• assurer le suivi du fonctionnement et des rapports de l'association

• effectuer tous les paiements au nom de l'association ; percevoir tous les reçus

• présenter le rapport financier lors des assemblées générales

• gérer les opérations financières jugée nécessaire au bon fonctionnement de l’association

Toutes les responsabilités du trésorier sont exercées sous la délégation du président ou des co-présidents.

Article 11 - Responsabilité

L'association garantit sa responsabilité civile en souscrivant à une assurance adaptée à son activité.

Article 12 – Assemblées générales

Les décisions de l'association lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont approuvées à la majorité.

Un quorum d’un minimum de 51% des membres de l'association est nécessaire pour voter des décisions lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Les sociétaires peuvent être représentés par procuration aux assemblées générales.

Un membre de l’association est égal à une voix.

Assemblées Générales Ordinaires :

• L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres à jour de leur cotisation.

• Elle a lieu au moins une fois par an.

• Les membres seront informés des assemblées générales ordinaires au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

• Les membres seront avisés de l'assemblée générale par e-mail.

Dans le cas d’une demande exprimée par au moins un tiers de ses membres, le Collège se doit de convoquer l'assemblée générale.

Les assemblées générales ordinaires présentent généralement les points suivants :

• le rapport d'activité de l'association, fourni par le Collège

• le rapport moral de l'association, fourni par le secrétaire

• le rapport financier, fourni par le trésorier (le rapport financier contient le rapport de gestion et les comptes annuels)

• tout autre document jugé pertinent à l'assemblée générale ordinaire.

Lors des assemblées générales ordinaires, les membres discuteront et statueront sur :


• l’approbation des rapports financiers

• le montant des cotisations annuelles et les frais d'inscription supplémentaires

• le renouvellement ou élection des membres du Collège de l'association

• toute autre question à l'ordre du jour de l'assemblée.

Les décisions sont soumises aux votes à main levée.

L'élection des membres du conseil d'administration se fera par vote secret.

Toutes les décisions prises à l'assemblée générale ordinaire sont exécutoires.

Assemblées Générales Extraordinaires :

L'assemblée générale extraordinaire réunit tous les membres à jour de leur cotisation.

Les membres seront informés des assemblées générales extraordinaires au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

Les membres seront avisés de l'assemblée générale par

e-mail.

Les assemblées générales extraordinaires se prononceront sur les décisions suivantes :

• dissolution de l'association

• amendement de l'association

• modification des statuts de l'association

• fusion ou affiliation à une association d'un objet similaire

• l'aliénation ou l'acquisition des biens de l'association

• toute décision urgente qui ne pourrait attendre la prochaine assemblée générale ordinaire

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Collège ou à la demande d'au moins 51 % des membres de l'association.

Les décisions prises lors d'une assemblée générale extraordinaire seront prises par vote secret.

Procès-verbal :

Toutes les décisions prises lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront consignées dans le procès-verbal de l'assemblée générale qui indiquera les détails des débats ou des délibérations entre les membres.

Le procès-verbal sera rédigé par le secrétaire de l'association et signé par le président ou les co-présidents.

Article 13 – Indemnités

L'association, les membres et le Collège exercent leurs fonctions librement et volontairement.

Les dispositions de ces articles peuvent être complétées par le règlement intérieur de l'association.

Les membres du Collège peuvent se faire rembourser tous les frais liés à l'association sur présentation de documents justificatifs.

Tout remboursement doit être inclus dans le rapport financier annuel.

Article 14 – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être proposé par le Collège pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts. Il sera alors soumis au vote en assemblée générale.

Le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’association. Il est révisable annuellement.

Article 15 – Libéralités

Le rapport de l’assemblée générale et les comptes annuels de l’association sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités

qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 16 – Dissolution

La dissolution de l'association doit être prononcée lors d'une assemblée générale extraordinaire qui nomme alors un ou plusieurs liquidateurs.

Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l'actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

Conformément à l'article 15 du décret du 16 août 1901, l'assemblée générale ne pourra pas attribuer aux membres du collège une part quelconque des biens de l'association.